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Conditions générales d'utilisation et de parution des annonces
Article 1 - Responsabilité
Le site www.LesAnnonces.com est un site de diffusion de petites annonces.
Son rôle se limite à offrir un lieu de rencontre pour les internautes.
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous l’unique responsabilité de leurs auteurs respectifs.
Le site www.LesAnnonces.com n'intervient en aucun cas dans les différends entre les intervenants.
En effet, www.LesAnnonces.com décline toute responsabilité quant à l'exactitude des annonces et n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la véracité et la capacité des vendeurs.
Par ailleurs, www.LesAnnonces.com se réserve le droit de refuser et/ou effacer purement et simplement, les annonces dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires aux intérêts moraux, sans l'obligation de rembourser des sommes éventuellement versées.
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Article 2 - Dépôt des annonces
Les annonces sont rédigées uniquement par les utilisateurs et téléchargées sur le site.
L’annonce peut être accompagnée par des images de format JPG ou GIF entre 0 et 4 images.
Seule l'image concernant l’annonce accompagnera l'annonce.
www.LesAnnonces.com se réserve le droit, sans avoir à donner de raison, de ne pas accepter, de modifier ou de retirer toute annonce qui pourrait ne pas être conforme à l’esprit de ce site.
Une même annonce ne peut être publiée que dans 3 régions maximum, et une seule fois par région.
Le non respect de cette règle entrainera la suppression immédiate de l'annonce.
Article 3 - Engagement de l'utilisateur
Les annonceurs:
- S'engagent à bien vérifier l'exactitude des informations qu'ils diffusent sur le site : www.LesAnnonces.com.
- N'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, la protection des consommateurs, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère). L’annonceur assume l’entière responsabilité du contenu de son annonce. Il déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales et il aura à répondre à toutes les actions susceptibles d’émaner de tiers ou des pouvoirs publics.
- Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectifications pour toutes informations vous concernant. Ces informations pourront être transmises aux personnes contractuellement liées à www.LesAnnonces.com.
Aucun remboursement, sous quelque prétexte que ce soit, ne pourra avoir lieu après la validation de l'annonce par le paiement de celle-ci par le client.
www.LesAnnonces.com peut changer le prix de ses annonces à tout moment sans fournir aucun justificatif que ce soit aux internautes utilisateurs du site, le nouveau prix sera dans la rubrique « Publier vos annonces ».
Article 4 - Données personnelles
Les informations à caractère nominatif relatives à l’utilisateur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par www.LesAnnonces.com.
Article 5 - Dispositions générales
www.LesAnnonces.com se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales. En continuant à utiliser le site www.LesAnnonces.com et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des engagements des parties, aucune autre condition figurant dans d’autres documents ne pourra être considérés comme étant intégrées au périmètre des droits et obligations existant entre www.LesAnnonces.com et les internautes.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales étaient invalidées pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.
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